Conditions générales de vente

Article 1 : champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société QUENTIN (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« le Client ») sur le site www.pizza-quentin.fr (« le Site »).

Les produits proposés sont des produits de restauration rapide à emporter : pizzas, boissons et glaces. Leurs caractéristiques (composition, formats, prix) sont présentées sur le Site, dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement de sa commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées du Vendeur : QUENTIN, SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 449 639 897, siège social 2123 route nationale 88, 31380 Montastruc-la-Conseillère. Email : contact@pizza-quentin.fr. Téléphone : 05 61 84 06 12.

Article 2 : prix

Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Aucun frais de livraison ni de traitement n'est facturé : les commandes sont exclusivement retirées à la pizzeria.

Une réduction est accordée sur les pizzas commandées en ligne (1 € par pizza moyenne, 0,60 € par petite pizza, montants susceptibles d'évoluer). Elle est appliquée sur le total de la commande, est réservée aux commandes passées sur le Site et n'est pas cumulable avec la carte de fidélité ou toute autre offre en boutique. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; la commande est facturée au prix affiché lors de sa validation.

Le récapitulatif de commande envoyé par email tient lieu de justificatif d'achat.

Article 3 : commandes

Le Client compose sa commande sur le Site, choisit une heure de retrait parmi les créneaux proposés, renseigne ses coordonnées (prénom, nom, téléphone, email), vérifie le récapitulatif puis procède au paiement. La commande n'est ferme qu'après confirmation du paiement ; un email de confirmation reprenant le détail de la commande et l'heure de retrait est alors envoyé au Client.

Les commandes en ligne sont possibles tant qu'il reste une heure de retrait disponible le jour même, pendant les horaires d'ouverture de la pizzeria affichés sur le Site, et hors jours de fermeture exceptionnelle. L'heure de retrait la plus proche proposée est fixée au quart d'heure suivant plus trente minutes, afin de laisser le temps de la préparation. Les heures de retrait sont données à titre indicatif et peuvent varier légèrement selon l'affluence.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de sa commande (produits, formats, bases, suppléments, ingrédients retirés, heure de retrait, coordonnées) avant de payer, et de signaler immédiatement toute erreur par téléphone. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ainsi que toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 bis : compte client

La commande peut être passée sans créer de compte. Le Client peut toutefois créer un espace personnel, lors de la commande ou depuis la page « Mon compte », pour retrouver ses commandes, les renouveler en un geste et gérer ses coordonnées. Les comptes créés sur l'ancienne version du Site restent valables avec le même email et le même mot de passe.

Le Client s'engage à fournir des informations sincères et exactes et à les tenir à jour. Ses identifiants sont strictement personnels ; il est seul responsable de leur conservation et de leur usage. Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment à contact@pizza-quentin.fr ; elle entraîne l'effacement de ses données personnelles dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation des données de facturation.

Article 4 : paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la commande, par carte bancaire. Le paiement est traité par PayPlug, prestataire de services de paiement agréé : les données de carte sont saisies dans des champs sécurisés hébergés par PayPlug et ne transitent jamais par le Site ni par le Vendeur.

Le Client disposant d'un compte peut, s'il le demande en cochant la case prévue à cet effet, enregistrer sa carte chez PayPlug pour régler ses commandes suivantes sans la saisir à nouveau. Le Site ne conserve que la marque, les quatre derniers chiffres et la date d'expiration de la carte, pour l'afficher. Le Client peut supprimer une carte enregistrée à tout moment depuis son compte.

La commande n'est transmise en cuisine qu'après confirmation du paiement par PayPlug. En cas d'échec ou d'abandon du paiement, aucune commande n'est enregistrée et aucun montant n'est débité. Rien n'est à régler lors du retrait.

Article 5 : retrait des commandes

Le Vendeur n'assure aucune livraison. Les commandes sont retirées exclusivement à la pizzeria, 2123 route nationale 88, 31380 Montastruc-la-Conseillère, à l'heure choisie par le Client, sur présentation de son nom. Un email de rappel est envoyé peu avant l'heure de retrait.

Le transfert de propriété et des risques intervient lors de la remise des produits au Client. Le Client est invité à vérifier sa commande au moment du retrait ; toute réclamation relative à un produit manquant ou non conforme doit être formulée immédiatement, sur place ou par téléphone.

S'agissant de produits frais préparés à la commande, une commande non retirée dans l'heure suivant la fin du service au cours duquel elle devait l'être est considérée comme abandonnée et ne peut donner lieu ni à remboursement ni à remplacement, sauf accord du Vendeur.

Article 6 : droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits vendus sur le Site étant des denrées alimentaires préparées à la commande, aucune commande confirmée ne peut être annulée ou remboursée à l'initiative du Client.

En cas d'impossibilité pour le Vendeur d'honorer une commande (produit indisponible, fermeture imprévue), le Client en est informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.

Article 7 : garanties et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Vendeur remboursera ou remplacera tout produit dont le défaut de conformité aura été dûment constaté lors du retrait.

La composition des pizzas est indiquée sur le Site ; le Client peut retirer certains ingrédients lors de la commande. Les produits sont préparés dans une cuisine manipulant notamment gluten, lait, œufs, poissons, crustacés, fruits à coque et céleri : un Client allergique est invité à se renseigner par téléphone avant de commander. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement du Site ou d'une interruption de service dus à un cas de force majeure, à une opération de maintenance ou à une défaillance du réseau.

Article 8 : boissons alcoolisées

La vente d'alcool est interdite aux mineurs. En commandant une boisson alcoolisée, le Client atteste, en cochant la case prévue à cet effet, avoir plus de dix-huit ans au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'exiger un justificatif d'âge lors du retrait et de refuser la remise des boissons alcoolisées, sans remboursement de celles-ci, en cas de doute. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 9 : données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, coordonnées, détail des commandes) sont nécessaires à son traitement, à son suivi et aux obligations comptables du Vendeur. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, dans les conditions détaillées dans la politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à contact@pizza-quentin.fr.

Article 10 : propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, visuels, logo, nom « Pizza Quentin ») est la propriété du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 10 bis : utilisation du site

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. La version en ligne au jour de la consultation est celle qui s'applique.

Le Site est normalement accessible à tout moment. Le Vendeur peut toutefois en interrompre l'accès pour maintenance technique ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Les informations publiées (carte, prix, horaires, disponibilités) sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer ; le Vendeur s'efforce de les tenir à jour mais ne saurait répondre d'une omission ou d'une inexactitude.

L'utilisateur accède au Site avec un matériel et un navigateur récents et à jour. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages causés au matériel de l'utilisateur ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont le Vendeur ne contrôle pas le contenu et pour lesquels il n'assume aucune responsabilité. Les cookies et stockages utilisés par le Site sont décrits dans la politique de confidentialité.

Tout contenu transmis via le formulaire de contact qui contreviendrait à la législation française (propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou illicites) sera supprimé sans préavis, le Vendeur se réservant le droit d'engager les poursuites appropriées.

Article 11 : droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de réclamation, le Client s'adresse en priorité au Vendeur par téléphone ou à contact@pizza-quentin.fr. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.